Politique de confidentialité

Remarque générale

Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions fédérales relatives à la protection des données, toute personne a droit au respect de sa vie privée ainsi qu’à la protection contre l’utilisation abusive de ses données personnelles. Les exploitants de ce site prennent la protection de vos données personnelles très au sérieux. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.

En collaboration avec nos prestataires d’hébergement, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, toute perte, toute utilisation abusive ou toute falsification.

Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet, par exemple lors de la communication par e-mail, peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.

En utilisant ce site, vous acceptez la collecte, le traitement et l’utilisation des données conformément à la description ci-dessous. Ce site peut en principe être consulté sans inscription. Des données telles que les pages consultées, le nom du fichier consulté, la date et l’heure peuvent être enregistrées sur le serveur à des fins statistiques, sans que ces données puissent être directement associées à votre personne. Les données personnelles, notamment le nom, l’adresse ou l’adresse e-mail, sont collectées dans la mesure du possible sur une base volontaire. Aucune transmission de ces données à des tiers n’a lieu sans votre consentement.

Traitement des données personnelles

Les données personnelles sont toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération relative aux données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment la conservation, la communication, la collecte, la suppression, l’enregistrement, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.

Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. En outre, dans la mesure où le RGPD de l’Union européenne est applicable, nous traitons les données personnelles selon les bases juridiques suivantes en relation avec l’article 6, paragraphe 1 du RGPD :

a) Traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.

b) Traitement des données personnelles nécessaire à l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi qu’à l’exécution de mesures précontractuelles correspondantes.

c) Traitement des données personnelles nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis selon le droit applicable de l’Union européenne ou selon le droit applicable d’un pays dans lequel le RGPD est entièrement ou partiellement applicable.

d) Traitement des données personnelles nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.

f) Traitement des données personnelles nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux de tiers, à condition que les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée ne prévalent pas. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt économique à pouvoir fournir notre site, la sécurité de l’information, la défense de nos droits juridiques et le respect du droit suisse.

Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités concernées. En cas d’obligations de conservation plus longues, en raison d’obligations légales ou autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Politique de confidentialité relative aux cookies

Ce site utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent d’enregistrer sur l’appareil de l’utilisateur des informations spécifiques liées à l’utilisateur pendant l’utilisation du site. Les cookies permettent notamment de déterminer la fréquence d’utilisation et le nombre d’utilisateurs des pages, d’analyser les comportements d’utilisation du site, mais également de rendre notre offre plus conviviale. Les cookies restent enregistrés après la fin d’une session de navigation et peuvent être rappelés lors d’une nouvelle visite du site. Si vous ne le souhaitez pas, vous devez configurer votre navigateur Internet afin qu’il refuse l’acceptation des cookies.

Une opposition générale à l’utilisation des cookies à des fins de marketing en ligne peut être déclarée pour de nombreux services, notamment en cas de suivi, via le site américain aboutads.info/choices ou le site européen youronlinechoices.com. De plus, l’enregistrement des cookies peut être empêché en désactivant ceux-ci dans les paramètres du navigateur. Veuillez noter que, dans ce cas, toutes les fonctionnalités de ce site peuvent ne pas être pleinement disponibles.

Politique de confidentialité relative au chiffrement SSL/TLS

Ce site utilise un chiffrement SSL/TLS pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de contenus confidentiels, comme les demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la ligne d’adresse du navigateur passe de “http://” à “https://” et au symbole de cadenas dans votre navigateur.

Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.

Politique de confidentialité relative aux fichiers journaux du serveur

Le fournisseur de ce site collecte et enregistre automatiquement des informations dans des fichiers journaux appelés “server log files”, que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit notamment des informations suivantes :

Type et version du navigateur

Système d’exploitation utilisé

URL de provenance

Nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site

Heure de la requête du serveur

Ces données ne peuvent pas être attribuées à des personnes déterminées. Un regroupement de ces données avec d’autres sources de données n’est pas effectué. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement ces données si des indices concrets d’une utilisation illégale sont portés à notre connaissance.

Services de tiers

Ce site peut utiliser Google Maps pour l’intégration de cartes, Google Invisible reCAPTCHA pour la protection contre les robots et le spam, ainsi que YouTube pour l’intégration de vidéos.

Ces services de Google LLC, société américaine, utilisent notamment des cookies. Par conséquent, des données peuvent être transmises à Google aux États-Unis. Nous partons du principe qu’aucun suivi personnel n’a lieu uniquement par l’utilisation de notre site dans ce cadre.

Vous trouverez de plus amples informations dans la politique de confidentialité de Google.

Politique de confidentialité relative au formulaire de contact

Lorsque vous nous envoyez des demandes via le formulaire de contact, les informations fournies dans le formulaire, y compris les coordonnées que vous y indiquez, sont enregistrées chez nous afin de traiter votre demande et en cas de questions complémentaires. Nous ne transmettons pas ces données sans votre consentement.

Droits des personnes concernées

Droit à la confirmation

Toute personne concernée a le droit de demander à l’exploitant du site de confirmer si des données personnelles la concernant sont traitées. Si vous souhaitez exercer ce droit de confirmation, vous pouvez à tout moment contacter la personne responsable de la protection des données.

Droit d’accès

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit d’obtenir à tout moment de l’exploitant de ce site des informations gratuites sur les données personnelles enregistrées à son sujet, ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, des informations peuvent être fournies sur les éléments suivants :

Les finalités du traitement

Les catégories de données personnelles traitées

Les destinataires auxquels les données personnelles ont été ou seront communiquées

Si possible, la durée prévue de conservation des données personnelles ou, si cela n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée

L’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données personnelles la concernant, d’un droit à la limitation du traitement par le responsable ou d’un droit d’opposition à ce traitement

L’existence d’un droit de réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Lorsque les données personnelles ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur l’origine des données

La personne concernée dispose également du droit d’être informée si des données personnelles ont été transmises à un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a également le droit d’obtenir des informations sur les garanties appropriées liées à cette transmission.

Si vous souhaitez exercer ce droit d’accès, vous pouvez à tout moment contacter la personne responsable de la protection des données.

Droit de rectification

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de demander la rectification immédiate de données personnelles inexactes la concernant. Elle a également le droit, compte tenu des finalités du traitement, de demander que des données personnelles incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.

Si vous souhaitez exercer ce droit de rectification, vous pouvez à tout moment contacter la personne responsable de la protection des données.

Droit à l’effacement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de demander au responsable de ce site que les données personnelles la concernant soient effacées sans délai, lorsque l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

Les données personnelles ont été collectées ou traitées à des fins pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.

La personne concernée retire son consentement sur lequel le traitement était fondé et il n’existe aucune autre base juridique pour le traitement.

La personne concernée s’oppose au traitement pour des raisons liées à sa situation particulière et il n’existe pas de motifs légitimes impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement à des fins de publicité directe et de profilage associé.

Les données personnelles ont été traitées de manière illicite.

L’effacement des données personnelles est nécessaire pour respecter une obligation légale selon le droit applicable.

Les données personnelles ont été collectées dans le cadre de services de la société de l’information proposés directement à un enfant.

Si l’un des motifs ci-dessus s’applique et que vous souhaitez demander l’effacement de données personnelles enregistrées par l’exploitant de ce site, vous pouvez à tout moment contacter la personne responsable de la protection des données. Celle-ci fera en sorte que la demande d’effacement soit traitée sans délai.

Droit à la limitation du traitement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de demander au responsable de ce site la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

L’exactitude des données personnelles est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable de vérifier l’exactitude des données personnelles.

Le traitement est illicite, la personne concernée s’oppose à l’effacement des données personnelles et demande à la place la limitation de leur utilisation.

Le responsable n’a plus besoin des données personnelles aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques.

La personne concernée s’est opposée au traitement pour des raisons liées à sa situation particulière et il n’a pas encore été établi si les motifs légitimes du responsable prévalent sur ceux de la personne concernée.

Si l’une de ces conditions est remplie et que vous souhaitez demander la limitation du traitement de données personnelles enregistrées par l’exploitant de ce site, vous pouvez à tout moment contacter la personne responsable de la protection des données.

Droit à la portabilité des données

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de recevoir les données personnelles la concernant dans un format structuré, courant et lisible par machine. Elle a également le droit, lorsque les conditions légales sont remplies, de faire transmettre ces données à un autre responsable.

La personne concernée a en outre le droit d’obtenir que les données personnelles soient transmises directement d’un responsable à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, vous pouvez à tout moment contacter la personne responsable de la protection des données.

Droit d’opposition

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons liées à sa situation particulière, au traitement des données personnelles la concernant.

En cas d’opposition, l’exploitant de ce site ne traitera plus les données personnelles, sauf s’il peut démontrer des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques.

Pour exercer le droit d’opposition, vous pouvez contacter directement la personne responsable de la protection des données de ce site.

Droit de retrait du consentement

Toute personne concernée par le traitement de données personnelles a le droit de retirer à tout moment un consentement donné au traitement de données personnelles.

Si vous souhaitez exercer votre droit de retrait du consentement, vous pouvez à tout moment contacter la personne responsable de la protection des données.

Opposition aux e-mails publicitaires

L’utilisation des coordonnées publiées dans le cadre des obligations légales d’identification pour l’envoi de publicités et de documents d’information non expressément demandés est par la présente refusée. Les exploitants du site se réservent expressément le droit d’engager des démarches juridiques en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, notamment par e-mail de spam.

Utilisation de Google Maps

Ce site utilise le service Google Maps. Cela nous permet d’afficher des cartes interactives directement sur le site et de vous permettre une utilisation pratique de la fonction carte. Lorsque vous visitez le site, Google reçoit l’information que vous avez consulté la sous-page correspondante de notre site. Cela se produit indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte utilisateur auquel vous êtes connecté ou qu’aucun compte utilisateur n’existe.

Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que Google associe ces données à votre profil, vous devez vous déconnecter avant d’activer le service. Google enregistre vos données sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception adaptée de son site. Une telle évaluation a notamment lieu, même pour les utilisateurs non connectés, afin de fournir une publicité adaptée aux besoins et d’informer d’autres utilisateurs du réseau social de vos activités sur notre site.

Vous disposez d’un droit d’opposition à la création de ces profils d’utilisation. Pour exercer ce droit, vous devez vous adresser à Google. Vous trouverez de plus amples informations sur le but et l’étendue de la collecte et du traitement des données par Google, ainsi que sur vos droits et possibilités de réglage pour protéger votre vie privée, dans la politique de confidentialité de Google.

Politique de confidentialité relative à Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Ireland Limited. Si le responsable du traitement des données de ce site est situé en dehors de l’Espace économique européen ou de la Suisse, le traitement des données Google Analytics est effectué par Google LLC. Google LLC et Google Ireland Limited sont ci-après désignés par “Google”.

Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour les utilisateurs. Ce site utilise également Google Analytics pour une analyse des flux de visiteurs sur plusieurs appareils, réalisée au moyen d’un identifiant utilisateur. Si vous disposez d’un compte utilisateur Google, vous pouvez désactiver l’analyse inter-appareils de votre utilisation dans les paramètres de votre compte.

La base juridique de l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, lettre f du RGPD. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas regroupée avec d’autres données de Google. Nous attirons votre attention sur le fait que Google Analytics a été complété sur ce site par le code “_anonymizeIp();” afin de garantir une collecte anonymisée des adresses IP. Les adresses IP sont ainsi abrégées avant tout traitement ultérieur, ce qui exclut toute identification personnelle.

Dans des cas exceptionnels uniquement, l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Pour le compte de l’exploitant de ce site, Google utilisera ces informations afin d’évaluer votre utilisation du site, d’établir des rapports sur les activités du site et de fournir à l’exploitant du site d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet.

Google Analytics utilise des cookies. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Nous vous signalons toutefois que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctionnalités de ce site.

Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du site, y compris votre adresse IP, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur mis à disposition par Google pour la désactivation de Google Analytics.

En outre, vous pouvez empêcher l’utilisation de Google Analytics en activant un cookie d’opposition. Celui-ci empêche le traitement futur de vos données personnelles par Google Analytics lors de vos visites sur ce site. Veuillez noter que si vous supprimez tous les cookies de votre appareil, ce cookie d’opposition sera également supprimé. Vous devrez alors le réactiver si vous souhaitez continuer à empêcher cette forme de collecte de données. Les cookies d’opposition sont définis par navigateur et par appareil et doivent donc être activés séparément pour chaque navigateur et appareil.

Politique de confidentialité relative à l’utilisation de Google Web Fonts

Ce site utilise des polices web fournies par Google afin d’assurer une présentation uniforme des polices. Lors de l’ouverture d’une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans son cache afin d’afficher correctement les textes et les polices. Si votre navigateur ne prend pas en charge les polices web, une police standard de votre ordinateur sera utilisée.

Vous trouverez de plus amples informations concernant Google Web Fonts dans la FAQ de Google Fonts ainsi que dans la politique de confidentialité de Google.

Droits d’auteur

Les droits d’auteur et tous les autres droits relatifs aux contenus, images, photos ou autres fichiers présents sur le site appartiennent exclusivement à l’exploitant de ce site ou aux titulaires de droits spécifiquement mentionnés. Toute reproduction de fichiers nécessite l’accord écrit préalable du titulaire des droits d’auteur.

Toute personne qui commet une violation des droits d’auteur sans le consentement du titulaire des droits concerné peut être passible de sanctions et éventuellement tenue de verser des dommages et intérêts.

Clause générale de non-responsabilité

Toutes les informations présentes sur notre site ont été soigneusement vérifiées. Nous nous efforçons de proposer des informations actuelles, exactes et complètes. Toutefois, l’apparition d’erreurs ne peut pas être totalement exclue, de sorte que nous ne pouvons garantir l’exhaustivité, l’exactitude et l’actualité des informations, y compris les informations journalistiques et rédactionnelles.

Les prétentions en responsabilité pour des dommages matériels ou immatériels causés par l’utilisation des informations proposées sont exclues, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave prouvée.

L’éditeur peut, à sa seule discrétion et sans préavis, modifier ou supprimer des textes et n’est pas tenu de mettre à jour le contenu de ce site. L’utilisation ou l’accès à ce site se fait aux risques du visiteur. L’éditeur, ses clients ou partenaires ne sont pas responsables des dommages directs, indirects, accidentels ou consécutifs qui pourraient résulter de la visite de ce site et déclinent toute responsabilité à cet égard.

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Modifications

Nous pouvons adapter cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version actuellement publiée sur notre site fait foi. Si la politique de confidentialité fait partie d’un accord conclu avec vous, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout autre moyen approprié en cas de mise à jour.

Questions relatives à la protection des données

Si vous avez des questions concernant la protection des données, veuillez nous envoyer un e-mail ou vous adresser directement à la personne responsable de la protection des données indiquée au début de la présente politique de confidentialité.

Source : SwissAnwalt